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Intervention de Ersilia Soudais

Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErsilia Soudais :

Ce lundi, dans ma circonscription, j'ai rendu visite aux policiers municipaux de Villeparisis, qui m'ont présenté leur système de vidéosurveillance. Face à mes inquiétudes, ils m'ont expliqué que le système offrait des garanties de protection des données personnelles des habitants, notamment, l'obligation pour un enquêteur, quel que soit son statut, de solliciter un agent de la police technique et scientifique pour effectuer des investigations ou une copie des données informatiques sur un support placé sous scellés.

Or voici qu'on nous propose de supprimer cette obligation. La minorité présidentielle a décidément le goût de la simplification, en particulier pour faire des économies, mais à quel prix ? Je vous l'ai déjà dit, la simplification cache parfois des maux terribles.

La vidéosurveillance n'est pas une technologie anodine. Les caméras coûtent cher, sont intrusives et inefficaces ; elles ne contribuent à élucider que 1,13 % des enquêtes, selon une étude commandée par la gendarmerie et non pas d'effet significatif sur le nombre d'infractions constatées. Leur usage est donc tout à fait contestable ; si, en plus, vous facilitez l'accès aux données, à nos données, où va-t-on ?

Par ailleurs, les modifications introduites par le Sénat sont inquiétantes : il s'agit de rendre légitime la technologie de reconnaissance faciale, alors que cette technologie devrait être interdite compte tenu des dangers intrinsèques qu'elle comporte – c'est d'ailleurs la position du Parlement européen, qui préconise l'interdiction des technologies de reconnaissance faciale dans les espaces publics.

La minorité présidentielle a largement contribué à la montée du fascisme dans le pays, maintenant elle fait tout pour simplifier la vie des fascistes, au cas où ils prendraient un jour le pouvoir.

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