Intervention de Thibault Bazin

L'intéressement et la participation sont de bons mécanismes de partage de la valeur, mais l'évolution des taux de forfait social dispositif par dispositif a abouti à une multiplication de taux qui diffèrent en fonction du dispositif et de la taille de l'entreprise. Cette absence d'harmonisation, qui n'est pas – ou plus – justifiée, crée des effets de seuil et nuit à la lisibilité des dispositifs, et donc à leur diffusion.

Alors que le partage de la valeur et des gains de pouvoir d'achat doit être intensifié et stimulé, il me semble nécessaire d'harmoniser les taux de forfait social et de simplifier leur fonctionnement. L'amendement vise donc à harmoniser les régimes en exonérant de forfait social ces deux dispositifs. La mesure permettra en outre d'exonérer de forfait social la prime de partage de la valeur instituée par l'article 3 du projet de loi.