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Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

J'estime également qu'il existe des spécificités dans les outre-mer, y compris s'agissant des assistants d'enquête. En effet, si ces derniers sont actuellement employés comme personnels administratifs dans ces territoires qui en manquent déjà, comment les services vont-ils fonctionner ?

J'ai compris que nous voulions accélérer les débats – vous ferez ce que vous voudrez –, mais Élisa Martin vous a posé la question tout à l'heure, monsieur le ministre, et nous aimerions obtenir cet élément de réponse avant de nous prononcer sur l'ensemble de l'article 10. Nous souhaitons savoir qui fera le travail actuellement accompli par les personnels administratifs qui, demain, deviendront assistants d'enquête. Peut-être escomptez-vous un gain de je ne sais quelle réforme de productivité, qui permettrait de redéployer des ETPT – équivalents temps plein travaillé ?

Selon les chiffres que vous donniez, sur les 3 000 assistants d'enquête qui seraient attendus, il devrait y avoir 650 créations de poste. Si ma soustraction est bonne, 2 350 postes seront donc à prendre sur la bête, si je puis m'exprimer ainsi. Pouvez-vous donc nous donner des éléments sur ce point avant la mise aux voix de l'article 10 ?

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