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Intervention de Marcellin Nadeau

Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcellin Nadeau :

Je suis assez surpris d'entendre que les outre-mer n'auraient pas de spécificités justifiant des modalités elles aussi spécifiques d'application du décret. Je reviens donc à la charge s'agissant du rapport d'évaluation qui doit être fait sur la création des assistants d'enquête. Il me semble en effet que la situation particulière des dix outre-mer sur les plans sécuritaire et socioéconomique demande que ce rapport adopte une approche spécifique les concernant. Ayez conscience de ces particularités car, dans le cas contraire, nous risquerions de commettre de lourdes erreurs préjudiciables au bon fonctionnement et à la bonne administration de la justice.

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