Intervention de Élisa Martin

Ce sujet vaut la peine que nous nous y arrêtions. La création de la catégorie d'assistants d'enquête nous préoccupe beaucoup. Nous ne sommes pas les seuls : dans son avis, le Conseil d'État a, lui aussi, exprimé son inquiétude

Cet article s'inscrit dans un mouvement visant à pallier le manque d'OPJ de toutes les façons possibles. En effet, à l'instant, nous avons examiné l'article tendant à raccourcir la durée de formation, sans qu'on se formalise du fait qu'ils n'auront pas l'expérience voire la maturité nécessaire pour exercer ces fonctions. L'article 10 crée, lui, la catégorie d'assistant d'enquête qui n'est pas comparable à celle des greffiers de l'ordre judiciaire. Ils n'ont pas seulement pour mission de garantir la régularité de la procédure, ils doivent également réaliser plusieurs actes qui ne sont pas anodins. Il s'agit, par exemple, des convocations, des sollicitations des interprètes, de la notification des droits aux victimes, des réquisitions d'images – heureusement, sous l'autorité du procureur –, des transcriptions des enregistrements issus des écoutes.

Outre une forme de dégradation du travail de la police judiciaire d'une façon générale, nous pouvons également craindre une altération de la qualité des enquêtes, cette inquiétude étant souvent exprimée par les magistrats. Telles sont les raisons pour lesquelles nous souhaitons supprimer cet article. Il serait souhaitable d'examiner plus précisément certains sujets abordés dans ce projet de Lopmi. Nous le ferons s'agissant des questions de police judiciaire.