Intervention de Thomas Ménagé

Il s'agit d'un amendement d'appel qui vise à réinstaurer le dispositif fiscal incitatif permettant à une petite entreprise de bénéficier d'un crédit d'impôt dès lors qu'elle met en place un mécanisme d'intéressement.

Vous savez que ces petites entreprises forment le cœur de notre tissu économique, de nos villes, de nos villages, des zones industrielles et commerciales où elles sont implantées. On ne parle pas ici de multinationales ou de grosses entreprises qui réduisent à outrance l'impôt dû à la société, mais de patrons proches de leurs salariés, qui malheureusement peinent à augmenter leur rémunération.

Il ne suffit pas d'instituer formellement l'intéressement ; il faut aussi donner une carotte aux chefs des petites entreprises pour leur permettre de le mettre en œuvre. Malheureusement, l'outil fiscal est la seule solution pour cela. Cet amendement vise donc à instaurer un crédit d'impôt qui leur permettrait de déduire une partie des primes d'intéressement et donc de récupérer une petite part de ce qu'ils auront donné à leurs employés en augmentant ainsi leur pouvoir d'achat.