Intervention de Jérémie Iordanoff

Nous sommes fermement opposés à l'article 9, qui tend à supprimer la condition d'ancienneté pour acquérir la qualité d'officier de police judiciaire. Les OPJ sont chargés de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs. Ils jouent un rôle essentiel dans la conduite de l'enquête pénale et, à ce titre, disposent de prérogatives très larges. Il faut donc mesurer les conséquences de la suppression de l'ancienneté à l'aune de cette palette de pouvoirs : placements en garde à vue, réquisitions, perquisitions, visites domiciliaires. Ces actes sont potentiellement attentatoires aux libertés et aux droits ; leur exercice requiert la maîtrise que confère l'expérience. Si nous ne supprimons pas l'article 9, les OPJ recevront demain une formation amoindrie et bénéficieront d'une expérience limitée. Comme Mme Martin l'a souligné, cela peut altérer la qualité des enquêtes.

J'en profite pour m'étonner de l'intervention de M. Bazin, qui retire son amendement mais qui vous demande de gagner des arbitrages auprès du garde des sceaux. Le texte doit préserver l'équilibre entre les pouvoirs de police et la justice, qui suppose de garantir les droits publics.