Intervention de Roger Vicot

L'article 9 est bref mais très important, puisqu'il concerne à la fois la formation et l'expérience des policiers. Il s'agit – passez-moi l'expression – d'un tour de passe-passe. Pour s'inscrire à l'examen d'officier de police judiciaire (OPJ), les policiers doivent justifier de trois ans de service, c'est-à-dire qu'ils doivent avoir trois ans d'ancienneté, donc d'expérience. Or cet article tend à remplacer cette condition par celle de « trente mois de services à compter de leur entrée en formation initiale ».

Certes, ladite formation prévoit six mois d'affectation dans un emploi comportant l'exercice des mêmes attributions mais, puisqu'il s'agit d'une formation, l'emploi en question relève davantage du stage. Même en tenant compte des stages pratiques, l'expérience acquise sera de nature tout à fait différente de celle aujourd'hui attendue. Pour compenser cette réforme, la scolarité a été quelque peu allongée. Toutefois, l'expérience acquise par l'ancienneté nous paraît offrir des garanties bien plus solides de compétences qu'une simple formation, même plus longue. Aussi les députés du groupe Socialistes et apparentés demandent-ils instamment la suppression de cet article.

Pour ce que nous voulons demander aux officiers de police judiciaire, il est essentiel de ne pas confondre la durée de la formation et la durée de l'expérience.