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Intervention de Thibault Bazin
Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Après l'article 8
Thibault Bazin :Il s'agit d'un amendement de repli, qui ne prévoit qu'une mesure : l'application de la procédure réservée à la criminalité et à la délinquance pour les délits précités. Si l'on pouvait adopter l'amendement n° 1151 , ce serait encore mieux !
