Intervention de Thibault Bazin

Or nous constatons qu'en la matière, l'harmonisation n'a pas progressé au niveau européen, ce qui a permis le développement de la contrebande. Avec les augmentations de taxe prévues à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le phénomène devrait encore s'accélérer.

Le présent amendement vise donc à amplifier la lutte contre la contrebande, en prévoyant, d'une part, l'application de la procédure réservée à la criminalité, à la délinquance organisée et aux crimes, pour les délits de contrebande ainsi que tout fait d'importation ou d'exportation sans déclaration de produits du tabac manufacturé. L'amendement prévoit, d'autre part, la possibilité de prolonger la durée d'une garde à vue si les nécessités de l'enquête ou de l'instruction l'exigent pour de tels délits de contrebande.