Intervention de Laurence Vichnievsky

Je crains de ne pas rencontrer un franc succès avec cet amendement, compte tenu de la tendance sourde que j'observe au sein de notre assemblée depuis des années. Je voulais appeler votre attention sur une situation paradoxale, à l'occasion de cet amendement qui vise à revenir sur l'augmentation de la peine encourue pour abus de faiblesse aggravé – elle passerait de cinq à sept ans.

Chers collègues, nous dénonçons régulièrement la surpopulation carcérale, en critiquant les juges, censés recourir trop souvent aux peines d'emprisonnement, et en leur reprochant de ne pas penser à d'autres solutions. Pourtant, le Parlement ne cesse de créer de nouveaux délits punis de peines de prison et d'aggraver celles déjà prévues pour les délits existants, sans que, dans le même temps, les sanctions prévues pour d'autres infractions soient allégées ou punies d'autres peines que de l'emprisonnement. C'est un paradoxe ! J'observe que les juges font l'objet d'injonctions contradictoires.

Pour donner de la crédibilité au projet de régulation carcérale, le Parlement devrait donner l'exemple et faire preuve de modération en matière de recours à l'emprisonnement. Dans le cas d'espèce, l'augmentation prévue par l'alinéa 3 de cet article ne répond à aucun impératif de politique pénale et n'est réclamée par aucun criminologue ou aucun professionnel de la lutte antisectaire. D'ailleurs, elle n'est pas justifiée dans l'étude d'impact. Il serait plus efficace de s'assurer de l'exécution effective des peines prononcées.