Intervention de Élisa Martin

Nous demandons la suppression de cet article, tout d'abord parce que les situations dans lesquelles il s'appliquerait ne nous semblent pas définies de manière suffisamment précise. De manière générale, le même problème d'imprécision affecte la notion de « dérive sectaire » – mais cette question excède le champ de cet article et de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi). Pour être tout à fait sincère – nous le sommes toujours –, nous craignons que ce dispositif comme d'autres n'instaure une forme de délit d'opinion.

Ensuite, l'article prévoit d'étendre encore la possibilité de recours aux techniques spéciales d'enquête (TSE), qui ne sont pas rien puisqu'elles permettent des gardes à vue prolongées, la sonorisation de certains lieux ou véhicules et ainsi de suite. Disons stop et faisons un pas de côté nécessaire.

Enfin, le rôle du juge dans le choix de recourir à ces techniques n'est pas suffisamment affirmé, selon nous.

D'aucuns nous reprochent de demander la suppression de nombreux articles. Je m'autorise à rappeler – ou à apprendre à ceux qui ne l'auraient pas encore compris – que nous sommes opposés aux principes et à la philosophie de cette Lopmi.