Intervention de Natalia Pouzyreff

La majorité est résolue à lutter contre toutes les formes d'incivilité, celle des rodéos motorisés au premier chef. Outre que ces rodéos provoquent par leurs nuisances sonores l'exaspération de nos concitoyens, ils sont la source d'un réel danger pour les passants. Ces faits sont inacceptables.

La majorité a pris ce fléau à bras-le-corps dans la loi du 3 août 2018, qui a fait l'objet, en 2021, d'une mission d'évaluation au sein de la commission des lois. Cette loi a permis de doter les forces de l'ordre d'outils efficaces pour lutter contre les rodéos : le nombre de condamnations a été démultiplié et le nombre d'interpellations augmente d'année en année. Il nous paraît toutefois nécessaire de renforcer le dispositif.

La confiscation étant certainement la sanction la plus dissuasive et la plus efficace, cet amendement prévoit une peine complémentaire permettant la confiscation d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné, même dans le cas où ces véhicules n'ont pas servi à commettre l'infraction. Cette mesure permet de s'attaquer au prêt croisé de véhicules entre auteurs de rodéo.