Intervention de Thomas Portes

Monsieur le ministre, vous proposez au travers du présent texte d'aggraver les sanctions contre les personnes qui refusent d'obtempérer. Mais, comme nous vous l'avons rappelé, cela ne fait pas baisser le nombre de délits, ce que montrent d'ailleurs plusieurs études. Alors que vous avez déjà aggravé les sanctions, le nombre de refus d'obtempérer n'a absolument pas diminué ; vous-même avez reconnu qu'il a augmenté !

Je souhaite préciser une chose : personne, ici, ne souhaite qu'un conducteur, qu'un passager ou qu'un policier décède à la suite d'un refus d'obtempérer – nous sommes très clairs sur ce point. Mais voici ce que nous constatons : depuis le début de l'année, douze personnes ont été tuées par les forces de l'ordre après avoir refusé d'obtempérer. La réponse que vous devez apporter, monsieur le ministre, ne peut pas simplement se réduire à l'aggravation les sanctions. En ce qui nous concerne, nous pensons qu'il faut offrir aux policiers une meilleure formation, notamment en ce qui concerne l'utilisation des armes. Trois séances de tir obligatoires sont prévues chaque année. Pourtant, un rapport de la Cour des comptes montre qu'elles ne sont pas été effectuées par la totalité des policiers.

En réalité, les refus d'obtempérer sont, en grande majorité, liés à un défaut d'assurance ou de permis, ce qui a priori ne met pas en danger les forces de l'ordre. Mon collègue Antoine Léaument l'a rappelé : la peine de mort a été abolie dans ce pays. Pour notre part, nous ne souhaitons pas qu'elle soit rétablie.