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Intervention de Romain Daubié

Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 7 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Daubié :

Je suis de ceux qui pensent que la sécurité est la première des libertés. À ce sujet, chacun doit prendre ses responsabilités : les gendarmes et les policiers, en traquant les délinquants sans relâche ; les juges, en statuant si possible rapidement et sévèrement sur leur cas ; les législateurs que nous sommes, en proposant et en rédigeant des lois.

En matière de sécurité, je pense que nous devons monter d'un cran. C'est ce que vous faites, monsieur le ministre de l'intérieur – et je vous en félicite –, quand vous proposez 15 milliards d'euros en plus sur cinq ans, quand vous ouvrez 200 gendarmeries en zones rurales ou périurbaines, quand vous formez nos policiers et nos gendarmes à la cybersécurité ou quand vous créez 8 500 postes supplémentaires.

Le présent amendement vise à permettre au juge de prononcer, à titre de peine complémentaire, une interdiction du territoire français (ITF) définitive contre les auteurs de violences commises à l'encontre de catégories de personnes spécifiques définies par le code pénal, comme les représentants des forces de l'ordre, les personnels hospitaliers, les enseignants ou les mineurs de moins de 15 ans. L'ITF est une peine absolue et particulièrement bien exécutée – son taux d'exécution dépasse 75 %.

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