Intervention de Hervé Berville

Le décès, il y a un an, de vingt-sept migrants dans la Manche est une terrible tragédie. Chaque vie qui n'est pas sauvée, chaque mort doit absolument faire l'objet d'une enquête, et le Gouvernement, l'État et l'administration doivent expliquer ce qui s'est passé et en tirer toutes les leçons. Comme vous, et comme nos concitoyens, j'ai été accablé par la lecture de cet article qui renforce l'effroi et la douleur que nous ressentons devant le drame qui se joue dans la Manche et dans la mer du Nord. Soyez assurés que le Gouvernement, à commencer par la Première ministre, et toutes les administrations sont mobilisés au quotidien pour mener les opérations de sauvetage. Si les faits mentionnés dans l'article sont avérés, que les personnes décédées se trouvaient dans les eaux françaises et qu'à un quelconque moment les services ont commis un manquement ou une erreur, des sanctions seront prises. Vous l'avez dit, une enquête judiciaire est en cours et il ne m'appartient pas de la commenter ; l'administration a également lancé une enquête interne. Toute la lumière doit être faite sur ce drame. Comptez sur la mobilisation du Gouvernement pour suivre cette affaire avec attention, car chaque vie qui n'a pas été sauvée aurait dû l'être.

M. Bourlanges s'est interrogé sur la suite. J'ai proposé au Gouvernement de mobiliser des moyens supplémentaires : dans les prochaines semaines, deux nouvelles unités des affaires maritimes seront déployées pour assurer les opérations de sauvetage.

Vous l'avez également dit, monsieur le rapporteur : cet épisode ne doit pas jeter l'opprobre sur toute l'activité des Cross et de leurs équipes. En effet, l'immense majorité des personnes concernées font un travail remarquable. En 2018, 1 500 personnes avaient tenté la traversée de la Manche ; on en est aujourd'hui à 45 000. Le Cross Gris-Nez réalise 3 000 opérations de sauvetage chaque année, ce qui représente autant de vies sauvées. Il nous faut une lucidité, une détermination et une volonté totales pour faire la lumière sur le décès des migrants ; il faut également renforcer les moyens pour faire en sorte que ce drame ne se reproduise plus jamais. Comptez sur nous pour aller jusqu'au bout de cette démarche.

S'agissant du recours aux agents de sécurité privée, ceux-ci n'ont pas vocation à se substituer aux forces de l'ordre, mais à les compléter. La possibilité de leur déploiement est prévue par la loi pour l'économie bleue de 2016 et ne constitue donc aucunement une nouveauté. Surtout, leur activité sera contrôlée et encadrée par le Cnaps – Conseil national des activités privées de sécurité –, organe qui délivre des autorisations aux agents privés armés. Le texte n'apporte donc rien de nouveau, et nous sommes d'une vigilance totale sur ce point.

Mme Sebaihi s'est demandé si l'accord n'allait pas servir de laboratoire pour une loi relative à l'immigration irrégulière. Il n'y a pas d'ambiguïté : le texte ne vise que le terrorisme ; c'est explicite dans les articles puisque ceux-ci visent des personnes qui mettent en danger l'intégrité physique d'autrui, c'est-à-dire qui cherchent à commettre des attentats. Cela n'a rien à voir avec l'immigration irrégulière.

Mais renforcer notre coopération en matière de lutte contre le terrorisme ne nous empêche pas, par ailleurs, d'agir pour prévenir les départs des migrants – chaque départ est un risque pour leur vie et pour leurs familles –, de lutter contre les réseaux de passeurs et de renforcer nos moyens de sauvetage en mer. Je l'ai dit, nous déploierons ainsi des unités supplémentaires des affaires maritimes et nous étofferons les moyens humains des Cross. Nous mènerons une action résolue et déterminée pour continuer à sauver des vies.

Enfin – le président de la commission sait qu'il s'agit là d'un sujet qui m'est cher –, nous devons, Mme Sebaihi l'a dit, agir sur les causes de l'immigration irrégulière dans les pays de départ. C'est tout l'enjeu de notre action pour augmenter l'aide publique au développement, renforcer les coopérations, donner à la population de ces pays des perspectives d'emploi, y améliorer les réseaux d'infrastructures et lutter contre le changement climatique. Le Gouvernement continuera à travailler sur tous les maillons de la chaîne, des pays de départ jusqu'au sauvetage en mer.

Merci, mesdames et messieurs les députés, d'avoir approuvé ce texte à la quasi-unanimité. Je salue le travail du rapporteur, du président de la commission et des députés qui ont participé aux débats. J'en profite également pour saluer le travail des ministères qui étaient impliqués dans la préparation et la rédaction de cet accord qui nous permettra de renforcer notre coopération avec le Royaume-Uni pour lutter contre le terrorisme et donc pour garantir la sécurité des citoyens des deux côtés de la Manche.