Intervention de Stéphane Lenormand

Notre coopération avec le Royaume-Uni est cruciale. L'accord que nous étudions permettra de mieux structurer la coopération entre nos deux pays en matière de sécurité du transport maritime de passagers traversant la Manche. La ratification de cet accord est d'autant plus nécessaire que les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 devraient accroître sensiblement le nombre de passagers concernés par ces liaisons maritimes.

Les EPNAP seront déployées en fonction des alertes fournies par les services de renseignements. Le partage d'informations relatives aux menaces pour la sûreté maritime et portuaire fait par conséquent l'objet d'un article spécifique. Afin que cet accord ne reste pas lettre morte ou ne soit pas dénoncé dès les premiers mois de son entrée en vigueur, ses dispositions font la part belle à l'échange d'informations en temps réel entre le navire et l'État côtier. Nous ne pouvons que saluer cette méthode qui permet de respecter la souveraineté des États.

Les applications de ce texte seront très concrètes. En outre, on peut noter avec satisfaction la coopération en matière d'enquête pénale afin de punir les auteurs de tout acte illicite pouvant mettre en danger la vie des personnes lors des liaisons transmanche. Ledit accord assurera ainsi une coopération globale pour garantir la sûreté des passagers sur la Manche, à la fois en amont, avec le renseignement, pendant la traversée grâce à l'extension des prérogatives des EPNAP, et a posteriori, dans le cadre des enquêtes.

Malgré ces avancées et la qualité de ce texte, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires souhaite appeler l'attention sur trois points.

Premièrement, cet accord rend nécessaire une juste répartition des coûts de la protection des passagers. Chaque État devra en effet supporter les charges financières des opérations qu'il aura décidées. Il importe que les efforts ne deviennent pas asymétriques, au risque de rendre la coopération caduque.

Deuxièmement, l'accord permet à des agents privés d'exercer les missions précitées. Nous espérons que ce recours à des entreprises privées sera limité à des pics d'activité et ne deviendra pas la norme.

Troisièmement, l'efficacité de cette coopération ne doit pas être entravée par des considérations trop prosaïques. Comme l'a rappelé le rapporteur en commission des affaires étrangères, les membres des EPNAP sont aujourd'hui considérés comme des passagers. S'il ne reste plus de place, leur déploiement sera donc impossible, Or il est important que l'efficacité de cet accord soit assurée à tout moment, y compris lorsque les flux seront massifs. Notre groupe suivra donc avec attention l'évolution de ces trois dossiers.

Je profite de ce débat pour évoquer l'actualité dans la Manche. Les besoins de surveillance sont accrus en raison des risques humains que représentent les traversées des embarcations de migrants. En 2021, plus de 28 000 personnes ont tenté la traversée depuis les côtes françaises. Un nouvel accord, signé entre nos deux pays cette semaine, prévoit une contribution britannique de 72 millions d'euros pour accroître les moyens de surveillance sur le littoral français.

Cette participation est bienvenue car elle permet une plus juste répartition de la charge financière. Cependant, nous devons veiller à ce que la Grande-Bretagne ne nous délègue pas sa politique de contrôle aux frontières. Un système similaire a été mis en place en Turquie aux frontières de l'Europe. Nous avons pu voir l'ampleur de son insuccès, tant sur le plan humanitaire que diplomatique.

Enfin, comment ne pas évoquer l'article du Monde à propos de l'effroyable défaillance des services de secours français, lesquels n'ont envoyé aucun moyen de sauvetage, le 24 novembre 2021, pour venir en aide à une embarcation de migrants en train de sombrer dans les eaux françaises ?