Intervention de Félicie Gérard

La coopération entre la France et le Royaume-Uni est une composante essentielle de notre sécurité collective. Il est primordial que nos deux pays créent les conditions d'un travail collectif de sécurité, en partageant des informations, des renseignements et des actions afin de protéger nos concitoyens, comme nous le faisons avec nos autres partenaires européens.

L'enjeu qui nous rassemble aujourd'hui est, à ce titre, d'une importance toute particulière : 15 millions de passagers traversent la Manche chaque année. Cet espace maritime dynamique est particulièrement sensible aux actes illicites, du fait du relatif isolement des navires à passagers qui le traversent. Dès 2015, la France et le Royaume-Uni ont entrepris de prendre des mesures pour renforcer la sécurité de ces bateaux.

Pour autant, les textes actuellement applicables comportent certaines limites. Par exemple, ils ne permettent pas aux agents de sécurité français embarqués de poursuivre convenablement leur mission dans les eaux territoriales britanniques. Il apparaît donc essentiel de définir un nouveau cadre d'action commun avec le Royaume-Uni pour prévenir ou faire cesser plus efficacement encore les actes illicites en mer et dans les ports de la zone.

L'accord soumis à notre approbation est un accord de sécurité, de réciprocité et de coopération. De sécurité d'abord : en encadrant les actions de police effectuées dans notre zone maritime et en approuvant l'accord de sûreté maritime et portuaire, nous permettrons aux forces de sécurité françaises d'agir rapidement pour prévenir la perpétration d'un acte illicite sur les navires traversant la Manche.

C'est un accord de réciprocité ensuite, car il permet aux agents britanniques de protéger les passagers sur les eaux territoriales françaises, tout en préservant notre souveraineté.

C'est enfin un accord de coopération puisqu'il prévoit un échange accru d'informations entre les autorités françaises et britanniques, un partage des résultats de l'évaluation de la menace, un travail collectif d'information sur les dispositifs de sécurité déployés dans les navires, et des échanges de bonnes pratiques en matière de sécurité portuaire et maritime. Ce renforcement de la coopération s'inscrit dans le cadre des nombreuses collaborations qui lient déjà la France et le Royaume-Uni dans la zone maritime qui les sépare. L'accord préserve toutefois notre souveraineté sur les espaces maritimes français en limitant les actes de police britanniques dans l'espace et dans le temps.

Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de cet accord, qui permettra d'assurer la protection des citoyens traversant la Manche.

Le Royaume-Uni et la France doivent relever ensemble de nombreux défis. Depuis le Brexit, nous avons dû négocier pour garantir aux pêcheurs français un meilleur accès à la Manche. Il nous faut par ailleurs trouver de nouvelles solutions pour gérer les flux migratoires. Mais la conclusion de l'accord qui nous est soumis montre notre capacité à coopérer sur des questions importantes, dans l'intérêt de nos deux peuples.

Le Royaume-Uni porte à nouveau de l'intérêt au projet politique européen, comme en témoigne sa participation à la première réunion de la communauté politique européenne (CPE). Nous devons accompagner cette évolution, car nous avons plus que jamais besoin d'entretenir cette alliance historique pour faire face aux défis géopolitiques d'un monde de plus en plus dangereux.