Intervention de Frédéric Zgainski

Nous devons toujours nous réjouir de voir notre pays signer un accord de coopération en matière de lutte contre le terrorisme alors que nous ne connaissons que trop bien les conséquences du manque d'échange d'informations et de collaboration entre pays dans ces situations.

Cette coopération avec le Royaume-Uni prend d'autant plus de sens que nos pays ont été des cibles par le passé et continuent d'être régulièrement menacés. Mais elle est surtout essentielle car, comme cela a été rappelé, environ 14 millions de personnes utilisent chaque année les ferries qui traversent la Manche.

Alors que nos deux pays ont connu une relation plutôt instable au cours des dernières années, je tiens à saluer la volonté politique de nos gouvernements de continuer à faire avancer des dossiers essentiels, marqueurs d'une confiance imperméable aux aléas et d'une coopération forte.

Le dialogue de qualité que nous avons ainsi maintenu autour de coopérations essentielles comme celle qu'il nous est proposé d'entériner aujourd'hui nous permet d'obtenir des avancées sur des sujets plus houleux, comme en témoigne l'accord signé le 14 novembre par nos deux pays pour lutter contre l'immigration illégale. Outre une contribution économique renforcée, il prévoit une coopération accrue entre forces de l'ordre sur le terrain et dans les centres de contrôle français, ce qui permettra d'améliorer la compréhension mutuelle des pratiques et les échanges d'informations – une avancée souhaitable dans de nombreux domaines.

J'en reviens au texte qui nous occupe aujourd'hui : la confiance dont il est la marque est une avancée importante. Comme M. le rapporteur l'a rappelé, l'arrangement technique conclu en 2016 comportait plusieurs flous juridiques et ne garantissait pas parfaitement la sécurité des passagers ni des agents susceptibles intervenir. Ainsi, la définition d'un cadre clair pour l'exécution des missions de police, et surtout la définition exacte des situations d'urgence dans lesquelles ces agents sont amenés à intervenir en dehors de leur juridiction, sont autant de précisions juridiques qui permettront aux agents français et britanniques de garantir la sécurité des passagers en toute sérénité.

D'ailleurs, alors que, jusqu'à présent, seule la France déployait des agents sur les bateaux, l'accord permettra au Royaume-Uni d'assurer lui aussi la sécurité des navires battant son pavillon, ce qui représente une avancée très concrète. Il faut désormais espérer que nos voisins prendront toute la mesure de la charge qui leur incombe non seulement pour garantir la sécurité de tous, mais aussi pour faire de cet accord un modèle. Il n'existe pas, en effet, de traité comparable, décrivant avec un tel degré de précision technique la coopération entre deux pays en matière de lutte contre le terrorisme. Si la conclusion de tels accords avec d'autres partenaires serait une avancée à saluer, peut-être pouvons-nous également ambitionner de définir un cadre aussi précis au niveau européen en matière de sécurité maritime, mais aussi, plus largement, en matière de sécurité transfrontalière.

Aussi le groupe Démocrate soutiendra-t-il ce texte, qui constitue une avancée importante en matière de lutte contre le terrorisme.