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Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mercredi 16 novembre 2022 à 15h00
Déclaration du gouvernement sur la politique énergétique de la france

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

Nous avons pris nos responsabilités, y compris en allant prendre la rente inframarginale des producteurs d'électricité qui bénéficiaient d'un effet d'aubaine grâce à la hausse des prix de l'énergie, afin de la redistribuer aux plus précaires.

Monsieur Marleix, vous avez raison, les prix ont augmenté de 15 %, ce qui représente une hausse sensible pour les plus vulnérables. C'est pourquoi nous l'avons accompagnée d'une hausse du chèque énergie, de façon à amoindrir son effet, pour eux comme pour les classes moyennes, puisque 40 % des ménages français le percevront.

Concernant la réforme du marché de l'électricité à l'échelle européenne, depuis deux ans, Bruno Le Maire et mes prédécesseurs avancent des propositions qui vont dans votre sens. Je crois que nous nous retrouverons sur cet objectif : obtenir que le prix de l'électricité soit plus proche de la réalité de notre mix énergétique. Il y a deux semaines, la Commission européenne a indiqué qu'elle formulerait des propositions visant à revoir l'organisation du marché d'ici à la fin de l'année, en reprenant les propositions françaises. Nous continuerons donc à y travailler.

À l'échelle internationale, enfin, monsieur Potier, vous nous interrogez sur la sortie du Traité sur la charte de l'énergie. La lettre des trois ministres a été signée aujourd'hui. Pour vous répondre très clairement, notre position sera l'abstention.

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