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Intervention de Florent Boudié

Séance en hémicycle du mercredi 16 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Après l'article 6 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La raison pour laquelle nous ne pouvons pas accepter cet amendement est très simple : sa rédaction est moins-disante par rapport à l'engagement aujourd'hui réalisé. Il se contente de mentionner « une unité dédiée par un personnel formé à ces questions » sans préciser de périmètre. Nous pourrions l'accepter et ne mettre en place qu'une seule unité par région ou par département.

Le problème que vous posez est réel et nous en avons largement discuté avec, je pense, beaucoup d'humilité car les objectifs ne sont pas encore atteints et des efforts doivent être accomplis. Il faut être pragmatique et reconnaître que l'adoption de cet amendement nous conduirait, je le répète, à être moins-disant par rapport à ce que nous proposons par ailleurs. Prévoir « une unité dédiée par un personnel formé à ces questions », c'est trop large !

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