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Intervention de Florent Boudié
Séance en hémicycle du mercredi 16 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 6 bis
Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous sommes favorables à cet élargissement. Toutefois, l'amendement n° 734 pose un problème de rédaction : l'usage de la conjonction de coordination « et », en suggérant un cumul, ferme la perspective, là où nous souhaitons plutôt l'ouvrir, avec la conjonction de coordination « ou ». Par conséquent, je vous demanderais, cher collègue, puisque nous visons le même objectif, de retirer votre amendement, au profit de l'amendement n° 910 , qui vient d'être présenté.
