Intervention de Sandra Regol

Entre l'amendement n° 285 de notre collègue Vicot et celui-ci, c'est une très belle séquence de coconstruction à laquelle nous assistons : nous en sommes ravis à la NUPES.

Je continuerai un instant dans l'autopromotion, car cet article 6 bis est le fruit de l'adoption d'un amendement défendu par les écologistes en commission. Le présent amendement vise à modifier et à renforcer la nouvelle disposition que l'article tend à ajouter au code de procédure pénale, en tenant compte du fait que tous les commissariats ne disposent pas d'un officier de liaison. Aussi souhaitons-nous que chaque commissariat soit au moins doté d'un agent référent ou d'une agente référente ayant reçu une formation spécifique et complète sur la prise en charge et l'accompagnement des victimes de discriminations – sachant que d'autres amendements à venir viseront à étendre cette formation à la prise en charge des personnes victimes de violences liées à leur identité de genre ou à leur orientation sexuelle.

L'objectif est toujours le même : améliorer l'accueil et favoriser le dépôt de plainte des victimes, lesquelles – la Défenseure des droits a eu l'occasion de le rappeler – sont nombreuses à ne pas se rendre dans un commissariat de peur d'être mal prises en charge, d'être jugées, voire de subir de nouvelles discriminations dues à un manque de formation des personnes recueillant leur parole.

Cela étant, nous tenons à préciser que cette nécessaire évolution législative à laquelle nous souhaitons ici procéder ne doit en aucun cas dispenser l'État de former tous les agents des forces de l'ordre sur les discriminations et violences que subissent les minorités sexuelles, afin de favoriser les poursuites et les sanctions à l'encontre des auteurs des infractions.