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Intervention de Florent Boudié
Séance en hémicycle du mercredi 16 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Après l'article 6
Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous partageons votre objectif. À cet égard, nous venons d'approuver l'adoption d'un amendement visant à davantage aller vers les victimes de violences conjugales, après que nous avons également adopté l'article 6, qui contient aussi des solutions dans ce domaine.
Cela étant, et je dirai la même chose à Sandra Regol s'agissant de son amendement n° 914 visant à créer des unités dédiées à l'accueil de femmes victimes de violences, vous ne définissez pas le périmètre d'action des brigades que vous proposez d'instaurer. Agiraient-elles à l'échelle du département, ou bien de la région ?
Votre proposition me semble même moins ambitieuse que celle que nous venons d'approuver, car vous ne précisez pas non plus combien de brigades seraient constituées par département ou par région. Ainsi, la portée de votre amendement apparaît moins importante que notre objectif, qui est d'aller autant que possible vers les victimes, partout sur le territoire, et non simplement par l'entremise d'une brigade dont, je le répète, vous ne définissez pas le périmètre d'action – lequel pourrait être également plus large que celui de l'expérimentation en cours et que celui de l'expérimentation qui découlera de l'amendement n° 285 déposé par Roger Vicot.
Pour ce motif, et ce motif uniquement, l'avis est défavorable.
