Intervention de Jean-François Coulomme

Vous parlez de « république des paperasses », monsieur le rapporteur, mais c'est important, les papiers ! Nous-mêmes ici, vous-même, le Gouvernement, la loi en demandent. La paperasse, c'est un moyen de preuve, un moyen de conserver l'historique. Imagine-t-on fonctionner sans aucune trace écrite ?

Ce que nous souhaitons, c'est que les droits des victimes, mais aussi de la défense, soient effectifs ; nous voulons, ni plus ni moins, garantir l'application de l'article 10-2 du code de procédure pénale. Ce dispositif doit permettre aux usagers de se constituer partie civile, de saisir la commission d'indemnisation…

Il faut s'efforcer d'éviter les vices de procédure, qui coûtent encore plus cher lorsque les services de police doivent reprendre des affaires a posteriori.