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Intervention de Emmanuelle Ménard
Séance en hémicycle du mercredi 16 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Après l'article 6
Emmanuelle Ménard :En somme, vous me dites que mon amendement est déjà satisfait. Il n'empêche que pour concrétiser ce dispositif, il est nécessaire de signer des conventions entre les hôpitaux, les services de sécurité et le procureur.
