Intervention de Emmanuelle Ménard

Cet amendement est simple : il a pour objectif de faciliter le dépôt des plaintes des victimes de violences conjugales et familiales. En septembre 2019, le Grenelle sur les violences faites aux femmes avait souhaité généraliser le dépôt de plainte à l'hôpital, notamment dans les services d'urgence. L'objectif était de faciliter et d'accélérer les démarches pour les personnes ayant subi des violences et recevant des soins. Elles peuvent désormais déposer plainte en une unité de temps et de lieu et c'est très important puisque les victimes n'ont plus à se déplacer au commissariat ou à la gendarmerie, évitant ainsi le risque d'être suivies par leurs conjoints violents.

Néanmoins, cette possibilité reste soumise à la conclusion de conventions entre les centres hospitaliers, les procureurs et les forces de sécurité. Inscrire la possibilité de porter plainte à l'hôpital dans la loi permettrait de généraliser le dispositif et surtout, de gagner en efficacité en contournant la signature de conventions.