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Intervention de Florent Boudié
Séance en hémicycle du mercredi 16 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 6
Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. La suggestion est excellente, et vous avez raison de souligner cette difficulté, mais la rédaction de votre amendement pose problème. En effet, le dispositif ne concerne pas seulement les victimes qui entrent dans le champ de l'article 6, mais la totalité de la séquence pénale : les victimes, les témoins, les personnes entendues, suspectées ou poursuivies.
En revanche, le ministre le confirmera, il est prévu que le décret comporte des précisions relatives aux interprètes.
