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Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du mercredi 16 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

Il est dommage que l'amendement n° 57 soit tombé car son objet n'était pas absolument identique à celui de l'amendement n° 1118 rectifié ; dans un souci de proximité, il visait à autoriser le policier ou le gendarme à se rendre directement chez la personne, si elle le demandait.

L'amendement n° 56 , quant à lui, tend à compléter l'alinéa 7. Celui-ci dispose que : « Si la nature ou la gravité des faits le justifie, le dépôt d'une plainte par la victime selon les modalités prévues au présent article ne dispense pas les enquêteurs de procéder à son audition. » Je propose que la personne qui dépose plainte et l'agent qui la reçoit conviennent le jour même d'une date de rencontre ultérieure, qui se ferait sans recours à un moyen de télécommunication.

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