Intervention de Elsa Faucillon

Nous avons déjà longuement débattu de la question hier soir dans l'hémicycle, et auparavant en commission. Monsieur le rapporteur, dans ce cadre, vous aviez accepté de modifier la formulation initiale du texte, au profit de la phrase « la plainte […] ne peut être imposée à la victime ». À cette forme négative, nous en préférerions une affirmative, qui préciserait que le dépôt de plainte en visioconférence est « une option, à laquelle la victime doit consentir expressément ». Vous vous en doutez, il s'agit encore de se prémunir contre le risque évoqué hier que l'introduction de la forme dématérialisée ne vise simplement à désengorger les commissariats.

Cette option doit être au service des victimes, et ne doit être utilisée qu'avec leur consentement, quand elle est la plus pratique, – je pense aux cas d'atteinte aux biens –, ou quand elle est choisie par défaut par des personnes qui ne souhaitent pas se rendre au commissariat. Tel est le sens de cet amendement.

Cette option sera choisie d'emblée par certaines victimes qui iront directement en ligne, mais on ne peut l'imposer à celles qui se rendront d'abord au commissariat, au motif qu'il y a trop de monde sur place, par exemple. Disons le clairement, nous craignons que les choses basculent et qu'il soit demandé aux plaignants de rentrer chez eux, alors qu'ils auront fait la démarche de se déplacer.