Intervention de Antoine Léaument

Nous voterons pour cet amendement sous-amendé. Cet amendement et les amendements précédents posent la question de ce que veulent et de ce que peuvent faire les gens. L'amendement de suppression de l'article 6 visait à rappeler qu'il est indispensable de prévoir les moyens nécessaires au dépôt de plainte par des personnes n'étant pas en capacité de le faire en ligne. La question de la fracture numérique est absente depuis le début de nos discussions. Certaines personnes restent en effet éloignées des outils numériques parce qu'elles ne disposent pas d'une bonne connexion à internet ou parce que, n'en ayant pas les moyens, elles ne sont pas équipées.

La question de la complexité du dépôt de la plainte se pose aussi. Lorsque l'on dépose aujourd'hui une pré-plainte, il faut être capable de rédiger et d'expliquer ce qui s'est passé. Ce sont en particulier ces questions que nous posons quand nous vous demandons de bien prendre garde que la dématérialisation ne s'accompagne pas d'une baisse de la qualité du service public.

Je le répète, nous voterons l'amendement sous-amendé car il permet d'améliorer le texte par rapport à sa version actuelle.