Je n'irai pas au-delà de ce que vient de dire Mme Cécile Untermaier. Ce sous-amendement vise à prendre en compte la réécriture de l'article 6 par la commission des lois en supprimant, dans l'amendement n° 421 , les termes « en cas de refus de la victime ».
L'amendement sous-amendé, auquel je suis bien entendu favorable, introduirait donc à l'alinéa 3 de l'article 6 une phrase ainsi rédigée : « La plainte est reçue dans les formes prévues à l'article 15-3. » Le renvoi au droit commun est utile et répond aux interrogations exprimées par notre collègue Christophe Naegelen il y a quelques minutes.