Intervention de Aurélien Saintoul

Séance en hémicycle du mardi 19 juillet 2022 à 21h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul :

Cet amendement, comme le précédent, vise à restreindre les conditions, y compris de durée, dans lesquelles les primes d'intéressement peuvent être versées. Mme la rapporteure y a apporté une réponse assez incroyable en nous expliquant que le texte du Gouvernement donnait la possibilité d'aller jusqu'à cinq ans, mais qu'il ne fixait pas un maximum. Qu'est-ce que cela veut dire ? Que l'on pourrait aller au-delà de cinq ans alors que le texte de la loi dit le contraire ? C'est un sophisme, ou alors Mme la rapporteure a dérapé ; son propos n'était pas exact, elle est peut-être fatiguée.

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