Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du mardi 15 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 6
Valérie Rabault, présidente :L'adoption de l'amendement précédent fait tomber l'amendement n° 361 de Mme Julie Lechanteux.
La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour soutenir l'amendement n° 761 .
