Intervention de Roger Vicot

J'estime sincèrement qu'on ne peut que se féliciter qu'il existe dans le projet de loi un chapitre intitulé « Améliorer l'accueil des victimes ». Je le dis sereinement, je n'adhère pas du tout à l'idée selon laquelle nous choisirions ici la pire stratégie possible et que nous serions même dans le domaine de la non-assistance à personne en danger.

J'ai beaucoup apprécié l'intervention de Mme Faucillon qui, au fond, a ramené l'article à ce à quoi nous devons aboutir, c'est-à-dire accompagner au mieux la souffrance des victimes. Ainsi, par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite distinguer les infractions pour lesquels les problèmes liés à l'usage des moyens audiovisuels pourraient sembler moindres, à savoir les atteintes aux biens, des atteintes à l'intégrité physique des personnes.

Nous voyons bien que depuis tout à l'heure, au travers de l'examen des différents amendements, nous essayons de trouver la rédaction offrant le plus de garanties aux victimes de ce dernier type d'infractions, qui doivent être protégées et accompagnées au mieux, y compris et surtout dans les situations les plus délicates, celles qui ont trait, entre autres, aux violences intrafamiliales ou sexuelles.

Je vous propose donc une formulation distinguant clairement deux cas : celui des atteintes aux biens, dans lequel il est possible de proposer à la victime de déposer plainte en ligne ; celui des atteintes à l'intégrité physique, dans lequel la plainte en ligne ne pourra résulter que d'une demande expresse de la victime, sachant qu'on peut être face à des situations familiales complexes voire très complexes.

Nous défendrons également avec Mme Cécile Untermaier deux amendements visant à sécuriser ce dispositif.