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Intervention de Florent Boudié
Séance en hémicycle du mardi 15 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 6
Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Votre amendement visant à faire figurer l'usage des moyens de télécommunication audiovisuelle dans l'article consacré aux conditions de droit commun du dépôt de plaint est tout à fait justifié, cher collègue, mais je préfère la rédaction de l'amendement n° 421 de Mme Cécile Untermaier – qui s'est elle-même inspirée d'un amendement de Mme Laurence Vichnievsky –, sur lequel j'ai déposé un sous-amendement. Je vous invite donc à le retirer au profit de l'amendement n° 421 .
