Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Avis défavorable. La durée de cinq ans n'est pas imposée ; c'est une durée maximale dont l'objectif est d'apporter aux entreprises la souplesse dont elles ont besoin pour s'adapter en fonction de leur situation.