Intervention de Élisa Martin

Il est possible d'entendre évidemment vos arguments, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, mais force est de constater qu'on est tout de même sur la ligne de crête, et c'est bien ce qui nous inquiète. Il y aura des cas où l'enquêteur va, d'une certaine façon – je choisis mes mots précautionneusement – participer, voire inciter à la commission du délit lui-même, ce qui renvoie à une question de principe.

De surcroît, et c'est la difficulté avec cette loi dite Lopmi, on découvre, de nouveau au tournant d'un article ajouté à la va-vite, un sujet lourd de conséquences.

Il faudrait mener une réflexion générale sur ces actes spécifiques d'enquête et se pencher sur la notion d'enquête sous pseudonyme, plutôt que la glisser à cet endroit du texte. C'est une question de principe et de profondeur de la réflexion : il faut bien mesurer la portée et les conséquences de ce que nous décidons ; nous ne sommes pas certains que cela a été fait.