Intervention de Andy Kerbrat

Cet article reflète la philosophie générale du projet de loi. Il y est question en effet de l'augmentation du quantum des peines, une idée que l'on retrouve dans d'autres articles à propos de mesures telles que les amendes forfaitaires délictuelles ou tous les autres types d'amendes que vous prévoyez.

L'augmentation du quantum des peines a-t-elle un effet dissuasif ? Non. A-t-elle un effet neutralisant ? Non plus. Comme nous avons déjà pu le souligner à propos de l'article précédent, cette question mérite d'être retravaillée, rediscutée. Cet article a pour seul objectif d'aggraver les peines, sans que l'on s'interroge sur le financement nécessaire pour mener le combat légitime contre la cybercriminalité.

Je m'apprête à défendre un amendement de suppression de cet article. De votre côté, vous pouvez bien présenter tous les projets de loi et tous les amendements que vous voudrez : tant qu'on y est, on pourrait même aller plus loin et, plutôt que de porter les amendes de 60 000 à 100 000 euros, comme le prévoit cet article, enfermer tous les auteurs d'infraction – pourquoi pas ? En réalité, les outils que vous mobilisez ne sont pas efficaces, comme l'ont prouvé les chercheurs. Soyons donc un peu raisonnables et essayons plutôt de nous attaquer à la racine du problème.