Intervention de Ugo Bernalicis

Cet amendement est symptomatique en ce qu'il montre que nous n'avons pas pris assez de temps pour discuter de cette question. Il met le doigt sur un enjeu important : les outils qu'il faut mettre en place en matière de prévention. Nous avons en effet mis fin à notre discussion au moment où nous avons considéré que le système assurantiel allait constituer, comme par magie, un outil de prévention pour les entreprises, quelle que soit leur taille. C'est nous mettre le doigt dans l'œil. En effet, de nombreuses petites entreprises ne s'assurent pas car elles n'y voient pas d'intérêt dans la mesure où cela représente un coût supplémentaire.

On le voit, le dispositif prévu est incomplet. Je ne comprends même pas pourquoi les collègues de la majorité et même le Gouvernement n'ont pas eu l'idée d'opter pour une expérimentation, avec l'introduction d'une clause de revoyure, afin de déterminer, dans deux ans, si les effets de cette mesure auront tous été positifs – car non, il n'est pas si facile de revenir sur un article de loi une fois que celle-ci a été définitivement adoptée par le Parlement et publiée officiellement. À mon sens, nous avons raté le coche en matière de prévention. Cependant, le dispositif prévu par cet amendement me semble un peu cavalier puisqu'il revient à créer des clauses assurantielles directement dans la loi.