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Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 15 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 38 par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires et sur l'article 4 par le groupe Renaissance.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1295 et 1298 .

La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l'amendement n° 1295 .

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