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Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du mardi 15 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

Cet amendement est très simple. À l'origine, le texte prévoyait de laisser quarante-huit heures pour déposer plainte après une cyberattaque. Au Sénat, ce délai a été ramené à vingt-quatre heures. En commission des lois, nous l'avons rétabli à quarante-huit heures. Depuis le début, le groupe LIOT considère que ce délai est trop court. Nous proposons donc de l'allonger pour laisser soixante-douze heures aux entreprises pour déposer plainte : c'est une mesure simple et efficace.

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