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Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 15 novembre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Si nous voulons qu'un maximum de personnes portent plainte, il ne faut pas mettre un délai restrictif : au-delà de vingt-quatre heures, les gens se diront que cela ne vaut pas la peine puisqu'ils ne seront pas couverts par leur assurance. Et dans le monde réel, nous savons qu'aucune compagnie d'assurances ne prévoira une clause indiquant qu'elle couvrira une partie du préjudice, même si l'assuré n'a pas déposé plainte dans les vingt-quatre heures. Celui qui aura dépassé les vingt-quatre, quarante-huit ou soixante-douze heures…

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