Intervention de Florent Boudié

C'est un terme très large, qui permet finalement de couvrir toutes les hypothèses que vous avez mentionnées il y a quelques instants, et de retenir le moment où la victime se sent telle, l'attaque ayant été constatée. Nous allons même aller plus loin : les amendements identiques n° 1295 et 1298 , respectivement dus à M. Latombe et à M. Naegelen, préciseront que le délai commence lorsque la victime a « connaissance de l'atteinte ». C'est encore plus précis !

S'agissant du délai, celui de vingt-quatre heures nous paraissait trop court, je l'ai dit tout à l'heure. L'avalanche d'amendements – tout à fait justifiés, en tout cas pour certains d'entre eux – concernant cette question m'a fait réfléchir, mais je le dis à celles et ceux qui proposent de l'allonger à une semaine ou quinze jours : c'est totalement incompatible avec l'idée même d'une scène de crime, sur laquelle il faut tout de suite se rendre pour vérifier où sont les traces. Vingt-quatre heures, c'était trop court, et quarante-huit, peut-être encore un peu – je peux en convenir ; par conséquent, nous essayons de trouver un compromis sur cette question du délai, entre la nécessaire protection de la vie des victimes et la non moins nécessaire intervention rapide des enquêteurs. C'est la raison pour laquelle je donnerai un avis favorable à toute la série d'amendements tendant à porter ce délai à soixante-douze heures. Je suis donc défavorable aux vôtres, Sandra Regol et Élisa Martin, mais favorable à beaucoup d'autres par ailleurs.