Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Florent Boudié
Séance en hémicycle du mardi 15 novembre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Article 4
Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'ai déjà évoqué cette question il y a quelques instants. Pour répondre à Élisa Martin, en effet, il y a une distinction à faire entre le moment de l'attaque et celui où la victime peut la constater ; c'est un vrai sujet. D'ailleurs, le Sénat avait écrit que le dépôt d'une plainte devait avoir lieu vingt-quatre heures après l'attaque ; en commission, nous avons considéré qu'il fallait plutôt évoquer la « constatation » par la victime de l'attaque.
