Intervention de Élisa Martin

On attend toujours que le ministre nous indique les effectifs de police judiciaire consacrés aux questions de cyberattaques.

Quant au présent amendement, il prend en compte, à nouveau, la complexité du problème. La détermination du délai dans lequel la plainte doit être déposée nous préoccupe beaucoup, d'abord parce que ce délai a un caractère relatif : quand le fait-on commencer ? À quel moment exact considère-t-on que la « constatation de l'infraction » a eu lieu ? Est-ce quand on ouvre le courriel frauduleux, quand on s'aperçoit des conséquences de son ouverture, quand la rançon est demandée ou bien quand on s'en acquitte ? De ce point de vue, il ne nous apparaît pas complètement pertinent de préciser que la plainte doit être déposée « au plus tard quarante-huit heures après la constatation de l'infraction », d'autant plus que les réactions à une telle attaque, une fois qu'elle est constatée et que ses conséquences sont mesurées, peuvent être très diverses.

Là encore, ce ne sont pas des amendements d'opposition ; nous les avons déposés pour souligner la complexité d'un sujet sur lequel nous tâtonnons encore et qui, pour cette raison, mériterait qu'on s'y penche un peu plus longtemps. Peut-être pourrions-nous adopter une rédaction un peu moins précise, quitte à y revenir plus tard.