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Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 15 novembre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je voudrais juste dire qu'il est important que nous passions un peu de temps sur le présent article, parce qu'il ne traite pas seulement des rançons : il vise l'ensemble des dommages causés aux entreprises par ce type d'attaques. Moi, je n'ai pas de problème avec ça, mais dire que cet article ne va pas conduire à valider et à consolider un système assurantiel, c'est faux ! C'était d'ailleurs l'objectif affiché par la direction générale du Trésor lors de l'audition : son représentant a expliqué qu'elle voulait conforter un système assurantiel parce qu'elle pense que cela va favoriser la prévention et éviter que les cyberattaques restent impunies, tout en renforçant les dépôts de plainte. Vous pouvez l'assumer ; je ne vous en veux pas et, à votre place, j'agirais de la même manière !

Cela dit, je voudrais rappeler, s'agissant de la couverture des risques, que quelqu'un qui souscrit une assurance paie une cotisation – il me semble que c'est le cas, mais peut-être disposez-vous d'astuces pour l'éviter ? Cela ressemble un peu à un impôt privé ! Je préférerais qu'il s'agisse d'une cotisation publique, payée dans le cadre des chambres de commerce et d'industrie et qui permette de prendre en charge l'intégralité des dommages causés. C'est là le cœur de notre désaccord ! Ainsi, on mettrait fin à une situation dans laquelle le boucher-charcutier de Tourcoing paie une franchise énorme pour une indemnisation très faible, tandis qu'une entreprise du CAC40 a les moyens d'avoir une franchise plus faible et une indemnisation plus haute.

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