Intervention de Florent Boudié

Je répondrai très rapidement, parce que nous en avons déjà en grande partie débattu lors de l'examen des amendements de suppression. Le général Marc Boget, qui dirige le Comcybergend, le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace, a dit une chose que nous avons entendue, et j'ai d'ailleurs souhaité que nous aménagions l'article 4 à la suite de cette table ronde à laquelle vous faites référence : selon lui, il fallait éviter que l'article cible uniquement les rançongiciels, parce que cela aurait envoyé un message qui n'est pas forcément le bon. Dans le même temps, il reconnaissait que les assurances n'étaient interdites nulle part – je le répète. Nous en avons tenu compte et nous avons élargi le champ de la mesure à toute forme de dommage ; j'accepterai même tout à l'heure, en tant que rapporteur, des amendements qui vont plus loin s'agissant des dommages et même des pertes, par exemple les pertes d'exploitation. Je rappelle aussi que nous allons faire passer le délai dans lequel la plainte doit être déposée de quarante-huit à soixante-douze heures, en adoptant des amendements que bon nombre d'entre vous ont cosignés.

Il me semble donc que nous tenons là un bon équilibre, et nous allons d'ailleurs également accepter les amendements qui excluent les particuliers. En effet, monsieur le ministre, vous avez parfaitement raison : les particuliers portent plainte, systématiquement ! Quelqu'un qui se fait voler son vélo ou sa voiture va porter plainte, et nous voulons que ce réflexe s'étende à toutes les entreprises. C'est aussi – et je terminerai par là – la meilleure façon pour elles de hisser leur niveau de sécurité. Avis défavorable.