Intervention de Élisa Martin

Il y a un point sur lequel nous sommes d'accord : l'enjeu, c'est le dépôt de plainte. Il faut augmenter le nombre de dépôts de plaintes afin de pouvoir ensuite agir comme il convient. De nombreuses entreprises sont victimes de ce type d'attaques, mais c'est aussi le cas des collectivités et d'autres types d'organismes. Certaines d'entre elles hésitent à porter plainte parce que cela peut entacher leur réputation, laisser penser qu'elles n'ont pas protégé leurs données comme elles auraient dû le faire, voire leur valoir un rappel à l'ordre de la part de la Cnil.

Une fois cela posé, il reste à déterminer le chemin : quel chemin faut-il emprunter pour arriver à cet objectif que nous partageons, c'est-à-dire pour inciter fortement au dépôt de plainte ? Soyons sincères : lors de la table ronde, cette affaire de couverture assurantielle a été largement débattue ! Le directeur général de la gendarmerie nationale a même dit qu'il n'était pas convaincu, qu'il comprenait bien la logique présidant à cette mesure mais que lui-même était partagé.

Bien sûr, nous voulons tous que ces entreprises, ces institutions et leurs données soient protégées ; et bien sûr, nous ne voulons pas que de telles attaques suscitent des chômeurs supplémentaires – il y en a bien assez comme cela. Cependant, la clause assurantielle n'a pas fait l'objet d'une adhésion complète et unanime – je pense aussi à la magistrate qui était présente à cette table ronde. Nous proposons donc un autre chemin, qui a été décrit longuement par Ugo Bernalicis, et je ne vous fais évidemment pas l'injure de répéter ce qu'il vient de dire, parce que je pense que vous l'avez parfaitement compris.

Il nous semble que nous aurions pu prendre un peu plus de temps pour traiter de ce sujet complexe, sur lequel il est visible que nous tâtonnons. Il nous paraît donc nécessaire de nous donner le temps de réfléchir afin de parvenir au dispositif le plus efficace possible. La question de la prévention n'apparaît pas dans le texte, alors qu'elle est absolument centrale. Monsieur le ministre, je profite enfin de votre présence pour vous demander quels sont les effectifs de police judiciaire qui se consacrent à ce sujet. Combien sont-ils ? Je pense que l'ensemble des députés doivent l'entendre ; moi, je le sais.