Intervention de Ugo Bernalicis

« C'est le bon sens », « c'est comme ça que ça marche », « pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué »…

En vérité, il faut inverser la question : pourquoi faire privé alors que nous pourrions faire public, puisque nous partons de zéro et que nous avons tout à construire ?

Vos autres arguments sont réversibles. Monsieur le ministre, vous dites que le système assurantiel existe déjà, qu'on ne le crée pas. Alors supprimer l'article ne changera rien, sur l'aspect assurantiel en tout cas ! Et les entreprises se protègent déjà ; elles sont déjà dans l'obligation de protéger leurs données. Le sujet n'est donc pas là.

Pour ce qui est de la sphère publique, des hôpitaux en particulier, j'espère bien qu'ils déposent systématiquement plainte ! Il y a dans le code de procédure pénale un article 40, qui oblige tout dépositaire de l'autorité publique à faire connaître sans délai au procureur de la République une infraction dont il aurait connaissance. J'espère qu'il n'y a pas besoin d'une assurance pour qu'ils se tournent vers la police ou la gendarmerie pour déposer plainte !

Nous sommes d'accord sur un point : il faut augmenter les dépôts de plainte de la sphère privée. C'est pourquoi je vous propose un système assurantiel public, un fonds de garantie, géré par les chambres consulaires. Pour ne pas taper dans la caisse, celles-ci seraient ainsi fortement incitées à assurer un maximum de prévention en matière de sécurité informatique, pour tout le monde, jusqu'au petit boucher-charcutier de Tourcoing !

Et c'est là une question d'intérêt général. Ce n'est pas seulement le privé qui doit se débrouiller avec le privé, ce ne sont pas seulement des histoires de couverture de risques financiers. Il y a les données personnelles des gens au milieu.